CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Seules les conditions générales ci-après s’appliquent à la présente utilisation de AVENDA, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Les règles commerciales et promotionnelles de AVENDA sont opposables au Client et font parties intégrantes des présentes conditions générales. Elles sont à la disposition du Client.
Dans le cadre de la création de votre compte, AVENDA s’engage aux prestations qui suivent, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques prévu.
  • La mise à disposition d'un espace d'administration permettant la gestion des annonces du client.
  • Un accès à cette espace 24h/24H . 
  • Le droit de suppression du compte et modification de celui-ci.

Les utilisateurs du service AVENDA :

Avenda.fr est un site de vente et de location de bien immobilier qui est exclusivement réservé aux utilisateurs particuliers qui souhaites vendre ou acheter des biens sans passer par un intermédiaire tel qu'une agence, un mandataire ou tout autre intervenant touchant le domaine de l'immobilier.

Seul les le profile d'utilisateur cité ci-dessous peuvent profiter de l'offre et des services de AVENDA.fr

- Les particuliers ou les professionnels** qui souhaites vendre ou louer un bien qui leur appartient. 

- Les particuliers et les professionnels** qui recherche un bien à acheter ou à louer.

**Les professionnels du secteur de l'immobilier ne sont pas autorisé à rentrer en contacte avec les particuliers qui vende leur bien sur notre plateforme.

Mise en ligne et hébergement En qualité d’intermédiaire technique, AVENDA garantit que la mise en ligne sur le réseau Internet est effectuée dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la création du compte du Client .
 AVENDA se réserve le droit d'accepter ou non votre demande d'inscription ainsi que la résiliation de votre compte client* (voir condition de résiliation). Le Site est hébergé sur un des centres serveurs choisis par AVENDA.fr . L’hébergeur fournit le matériel informatique, la bande passante, les équipements de sécurité, les logiciels nécessaires à l’hébergement du Site ; il s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. L’hébergeur s’engage à utiliser des procédés et matériels dûment éprouvés et à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle et la sécurité contre les risques d’intrusion des données et programmes qui lui sont confiés. Le Client reconnaît que les logiciels adaptés aux centres serveurs relèvent d’un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique et qu’ils ne peuvent, en l’état actuel des connaissances, faire l’objet ni de test, ni d’expériences couvrant l’intégralité des possibilités d’utilisation. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année ; il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la plate- forme ou de pallier certaines imperfections. AVENDA fera le nécessaire auprès de l’hébergeur pour que la mise en ligne sur le réseau internet du Site ainsi hébergé soit effectuée dans des conditions optimales, mais ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’interruptions exceptionnelles de ce centre serveur dans les conditions ci-dessus précisées. AVENDA et l’hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au Site.

*Condition de résiliation

AVENDA se réserve le droit de résilier votre compte client :

• Si vous ne respectez pas les termes du présent contrat,

• Si votre fiche du bien n' à pas un contenu suffisamment riche pour informer l'internaute,

• Si le compte à été créé par une agence immobilière ou un agent immobilier,

AVENDA s'engage a vous fournir un service  GRATUIT et sans engagement. Tous les comptes non renseignés par les adhérents dans un délais de 10 jours ouvrables seront, après avertissement part Émail, supprimées.

Obligations et responsabilité du client :

Le Client s’engage à respecter les conditions générales du présent contrat. Le Client assume, en tant qu'Éditeur, l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments transmis à AVENDA.FR , et en garantit l'authenticité.

Le Client est seul responsable des éléments qu’il intègre sur le Site. Le Client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image de la personne humaine et des biens. Le Client déclare que ces éléments sont conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles légales, administratives ou déontologiques, des services ou produits qu’il commercialise.

Il lui appartient de s’entourer des garanties appropriées (par exemple en faisant valider les informations transmises y compris dans les éléments proposés par AVENDA.fr par un expert indépendant avant acceptation et se substituera à AVENDA.FR en cas de conflit sur une telle conformité avec un tiers. Le Client, averti du fait que le Site en ligne sur internet est consultable par des personnes de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité des consultants.

De même, le Client s’engage à ce que le contenu de tout autre site Web auquel le Site permet d’accéder par un lien hypertexte soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. AVENDA.fr est autorisée à refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas ce principe, et pourra, sans notification préalable, suspendre, interrompre ou annuler l’accessibilité vers un site contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le Client doit avertir AVENDA.FR lors de la souscription de la commande, de l’inclusion dans le Site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits. Le Client se chargera d’accomplir les formalités de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au Site.

Le client s’engage à remettre à AVENDA.fr , les éléments légaux qui prouve son bon droit en cas de litige. Le Client garantit AVENDA.FR contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non respect par le Client des dispositions du présent article. En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le Contrat même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers.

Utilisation des cookies :

Les mentions suivantes figurent en principe sur une page dédiée aux traceurs. Avenda Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations. Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :

- traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,

- autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

1 - Traceurs exemptés de consentement préalable Nous utilisons ces traceurs pour:

Permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session ou mémoriser votre mot de passe.

Réaliser des statistiques anonymes de visites (google analitics* & google adsense**): 

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Google analitics :

Outils de statistiques permettant de suivre la navigation des utilisateur de Avenda de manière anonyme dans le but d’améliorer le site et la facilité de navigation de celui-ci.

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Google adsense :

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Mise en garde:

Internet est un réseau de Communication Électronique public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir AVENDA.FR pour responsable d’un abus de ce type.

Titulaire des droits :

Le Site conçu par AVENDA.FR constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. AVENDA.FR reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et ce à l’exclusion des données constituant le fond documentaire de la fiche Client ou dont il a acquis les droits auprès de tiers. Le Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et travaux au profit du Client (sauf accord spécifique) autre que celle l’autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions prévues au Contrat. Il est en conséquence strictement interdit au Client de réutiliser, de céder, d’exploiter sous une autre forme tout ou partie de ces éléments et travaux.

AVENDA.FR se réserve le droit d'utiliser aléatoirement votre fiche de biens immobilier pour promouvoir le site ou démarcher d'autre client. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre fiche de bien pour promouvoir le site par courrier ou par Émail.

Durée et résiliation:

Le contrat prend effet à sa date de validation et prendra fin en cas de désinscription du Client sur simple demande ou part la résiliation du compte si AVENDA.FR le juge nécessaire.

Modification :

Les prestations convenues dans le cadre du Contrat correspondent à l’offre en vigueur sa date de validation. AVENDA.FR se réserve le droit de modifier à tout moment son offre ainsi que sont contrat et le soumettra à ses adhérent afin de le le faire valider. Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute modification, et dispose d’un droit de résilier son Contrat par un simple Email.

AVENDA.fr se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de AVENDA.fr Dans la mesure du possible, AVENDA.fr informera préalablement le Client. En cas de nécessité, AVENDA.fr se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Dans le cadre d'un contrat d'abonnement, le Client peut résilier le contrat à tout moment sous réserve de l'envoi en courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par AVENDA.fr , sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification. Le Client pourra par ailleurs demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par AVENDA.fr , de sa demande de résiliation.

Attribution de compétence :

Droit d’accès et de rectification aux fichiers informatisés Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose auprès de AVENDA.FR d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant dont AVENDA.fr est destinataire. AVENDA.fr est un site de mise en relation entre  particuliers qui souhaite vendre, acheté ou louer un bien immobilier, en aucun cas AVENDA.FR ne pourra être poursuivi en cas de litige entre le client et les visiteurs de AVENDA.fr.
En validant votre inscription sur le site AVENDA.fr vous validez le présent contrat et vous acceptez toutes les conditions d'utilisation citées ci-dessus. AVENDA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les présentes conditions de vente.